Le programme local de l’habitat (PLH)

Disposant de la compétence optionnelle intitulée « Politique du logement et cadre de vie », la communauté de communes du Val de Ligne a décidé d’engager en 2011 une démarche d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. Après plusieurs années de réflexion, le PLH rédigé a été adopté par délibération du conseil communautaire le 30 mars 2015.

Un PLH, ça sert quoi ?

Le PLH est un document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat. Il permet à l’intercommunalité de se fixer des objectifs chiffrés en matière de production de logements, de définir des orientations stratégiques pour un meilleur cadre de vie et de se donner les moyens techniques et financiers pour la mise en œuvre concrète d’actions. Il est établi pour 6 ans.

Il s’articule avec et complète les documents de planification des communes du Val de Ligne : les PLU et les cartes communales, qui déterminent la constructibilité des parcelles, doivent en effet être cohérents avec les grandes orientations du PLH.

Parce qu’il s’articule avec d’autres échelles de réflexion et d’action, le PLH constitue un cadre partenarial, au sein duquel peuvent être impliquées les communes du territoire, les différents niveaux de collectivités et l’Etat. Sont aussi associés des acteurs privés : les bailleurs et constructeurs de logements, les habitants mais aussi les entreprises.

Le PLH en Val de Ligne (2015-2021)

Un PLH doit reposer sur 3 documents : un diagnostic du territoire, un document d’orientations politiques et un programme définissant des actions concrètes à engager.

Le diagnostic réalisé en 2012 sur le Val de Ligne a permis d’identifier des enjeux en matière d’évolution de la population, du parc de logement et du cadre de vie. 6 orientations ont ensuite été définies pour tenter de répondre à ces enjeux :

  1. Diversifier l’offre de logements permanents pour permettre l’accueil et le maintien des ménages qui ont un projet de vie sur le territoire
  2. Reconquérir les espaces fragilisés et favoriser les complémentarités susceptibles de limiter le déclin démographique et l’accentuation des déséquilibres
  3. Mobiliser et requalifier le parc de logements existant en faveur de l’habitat permanent
  4. Orienter le développement urbain en valorisant des formes d’habitat qui concilient économie du foncier et qualité résidentielle
  5. Répondre aux besoins spécifiques des publics les plus fragiles
  6. Se mettre en capacité de suivre et d’animer le PLH

Pour que ces objectifs soient atteints, une liste d’actions a été établie et vise à intervenir sur 2 volets :

  • valoriser et requalifier les logements existants, qu’ils soient publics ou privés
  • maîtriser et préparer le développement à venir à travers l’élaboration d’une stratégie foncière et d’aménagement à l’échelle de la communauté de communes et en favorisant la qualité et l’innovation dans les nouvelles constructions

L’actualité du PLH

Début 2019, la communauté de communes du Val de Ligne a fait le bilan intermédiaire du PLH et ainsi fait état des actions engagées, des actions abandonnées et de celles restant à engagées. Cela a permis d’identifier des réussites, des difficultés et de relancer une dynamique pour les années à suivre.

Bilan intermédiaire du PLH – note de synthèse