DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN sur les communes de :
MONTRÉAL : Projets Urbains Partenariaux aux lieux-dits Les Plantades, Mas Gauthier-Fournels et Chadeyron-Bellevue-Pont Martel.
Mairie de Montréal, guichet unique : au 04 75 39 11 70 ou à mairie.montreal07@wanadoo.fr
LAURAC-EN-VIVARAIS : Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme pour la création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Peyrepuride.
JOANNAS : Élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme
Le PLU de Joannas approuvé le 21 octobre 2024 est consultable au siège de la communauté de communes et en mairie de Joannas. Consultez le dossier https://cloud-cc-valdeligne.numerian.fr/s/LSxMTYYQqwKTdqq
LARGENTIERE : Révision du Plan Local de l’Urbanisme
LARGENTIERE : Modification du PLU pour ouverture de la zone AU quartier Roustany
VAL DE LIGNE : Rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols
